Les matières premières appartiennent à l’Etat et font l’objet d’une réglementation stricte dans le royaume. Toute personne désirant explorer ou exploiter ces ressources doit obtenir un permis ou une licence.
Le permis d’exploration
Les ressources naturelles appartiennent à l’Etat. Le propriétaire d’un terrain n’a pas directement de droits sur les ressources naturelles présentes sur sa propriété et ces droits peuvent seulement être concédés par un permis ou une licence délivrée par l’Etat. L’exploitation des ressources naturelles en Thaïlande fait l’objet d’une réglementation stricte, tant en ce qui concerne l’exploration de ces ressources que leur exploitation. Le titulaire d’un permis ou d’une licence doit également obtenir l’autorisation du propriétaire du terrain et compenser le préjudice causé du fait de l’exploitation de ces ressources. Le gouvernement peut également exproprier, afin de confier l’exploitation des ressources naturelles à un opérateur, tout en indemnisant le propriétaire.
Le paiement des redevances et taxes d’extraction. L’attribution d’une concession entraîne le paiement d’une redevance et de taxes au profit de l’Etat. Le paiement de la redevance est en principe mensuel et les taxes sont payables chaque année. Il n’y a pas de distinction entre les entreprises thaïlandaises et étrangères et tout concessionnaire doit s’acquitter du paiement de ces redevances et taxes.
L’exportation des ressources naturelles, en particulier les ressources stratégiques comme le gaz et le pétrole, peut faire l’objet de restrictions de la part de l’Etat afin de privilégier l’intérêt national. L’exportation de ressources naturelles est également soumise au paiement des taxes spécifiques.
L’exploitation pétrolière, gazière et production d’électricité. L’exploration et l’exploitation du gaz et du pétrole, le raffinage, le stockage et la distribution de produits pétroliers, ainsi que la production d’électricité font l’objet de réglementations spécifiques en raison de la nature sensible de ces activités, de leur impact sur l’économie du pays et de leurs conséquences éventuelles sur l’environnement. La production d’électricité est assurée par l’EGAT (Electricity Generating Authority of Thailand) mais il est possible que des opérateurs privés investissent dans ce domaine. La production de gaz naturel est elle aussi assurée par une entreprise publique, PTT.
La protection de l’environnement. Il existe en Thaïlande une loi sur la conservation et la protection de l’environnement et un Conseil pour la protection de l’environnement présidé par le Premier ministre. Si l’exploitation d’une ressource naturelle est susceptible d’avoir un impact sur l’environnement, la sécurité ou la santé publique, une étude préalable doit être menée. Enfin, une réglementation spécifique concernant la santé, la sécurité, les conditions de travail et l’environnement est applicable depuis le 17 juillet 2011.
Published in Gavroche Magazine – 02/04/2012
